Conditions générales de vente

Le photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet https://micheltronchetti.fr. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande. Toute commande entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente sauf conditions particulières explicitement consenties au contrat.

Le photographe propose également des cartes cadeaux immatérielles (livrées par e-mail).

Le photographe offre la possibilité à un client tiers, désigné ci après tiers, d’offrir une carte cadeau au client.

L’achat d’une carte cadeau se fait exclusivement sur le site internet du photographe. Suite au paiement de la carte, le photographe envoie la carte cadeau au tiers dans un délai de 72h. Le tiers offrant la carte transmet alors la carte au client bénéficiaire de la carte.

La carte cadeau a une durée de validité de un an à partir de sa date d’achat. Cette date est inscrite sur la carte. La séance doit être réalisée par le client dans la période de validité de la carte. Le client s’assurera des disponibilités du photographe. Dans cet objectif, il réservera sa séance suffisamment à l’avance (plusieurs semaines voire mois de délai selon les périodes).

L’achat d’une carte cadeau ne tient lieu ni de réservation, ni de commande.

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par le client et par e-mail ou téléphone. Le site internet du photographe indique, dans sa page contact, le numéro de téléphone et l’e-mail du photographe. La réservation n’est effective qu’après réception de l’acompte ou, dans le cas d’un paiement par carte cadeau, de la vérification d’intégrité et de la validité de la carte cadeau par le photographe.

La commande doit être validée par un contrat signé par le client. Ce contrat indique les informations pratiques (date, lieu) ainsi que les prestations et options choisies. Le photographe transmet le contrat par mail au client. Le client retourne alors le contrat signé au photographe par e-mail avant la séance. Les signatures peuvent être électroniques via l’utilisation des services gratuits de https://www.docusign.com.

Les prix sont exprimés en euro (€). Ils sont affichés sur le site internet du photographe toutes taxes comprises, TVA non applicable (art. 293B du CGI). Ils peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. Les prix applicables à un contrat sont ceux au moment de la prise de commande. Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués. Ils seront alors indiqués dans le contrat.

Excepté dans le cas d’un paiement par carte cadeau, un acompte de 30% est demandé au client afin de valider une commande. Le client peut régler cet acompte en espèces, par virement bancaire, PayPal ou carte bancaire en ligne. Le client peut payer le solde par chèque, espèces, PayPal ou carte bancaire en ligne. Le solde doit être régler au plus tard le jour de la prestation, en début de séance.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte reçu. Si le paiement du solde est effectué par chèque, la livraison des photos ne se fait qu’après encaissement effectif de ce dernier par le photographe, délais de vérification par la banque inclus.

Dans le cas d’un paiement par carte cadeau prépayée par un tiers, le paiement par le client s’effectue par simple envoie de la carte cadeau par mail du client vers le photographe qui en vérifie l’intégrité et la validité.

La carte cadeau est payable en espèce, par virement bancaire, par Paypal ou carte bancaire en ligne.

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou e-mail au photographe au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Passé le délai de rétractation ou si elle a été réalisée en tout ou partie, la prestation devient définitive. En cas d’annulation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure. La carte cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable.

Le client reconnait avoir eu accès à des exemples de travaux fait par le photographe. Ces travaux sont notamment sur son site internet, sa page Facebook ou son compte Instagram. Le client reconnait également solliciter ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Le client reconnait enfin, que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client ne peut remettre en cause le contrat en se basant sur le fait que le style du photographe ne convient pas. Les photographies ne pourront être rejetées par le client en raison de goûts artistiques différents de ceux du photographe.

La prestation comprend la préparation, la séance, la sélection, le post-traitement et la livraison.

La séance est préparée sur la base d’un Moodboard réalisé par le photographe. Ce Moodboard illustre le type de photos à réaliser et donne les consignes à suivre par le client. Ces consignes peuvent concerner le maquillage, la coiffure et les vètements et accessoires nécessaires à la bonne réalisation des photographies. Ce Moodboard est validé par le client.

La séance de prises de vues est réalisée à la date, l’heure et dans le lieu définis au contrat. Les photographies sont réalisées par Michel Tronchetti, en présence de son épouse, Marie-Agnès Tronchetti.

A l’issue de la séance, le photographe présélectionne les photos qu’il juge aptes au traitement final. Il leur applique ensuite un premier et léger post-traitement. Enfin, il les présente sous 7 jours ouvrables au client via une galerie client.

Suite à la sélection par le client des photos, le photographe leur applique le post-traitement final. Il les livre ensuite au client selon les modalités prévues à l’article « Livraison ».

Si la commande inclut un « preview », le photographe réalise un montage vidéo de quelques secondes des photographies retenues et traitées. Ces dernières sont alors synchronisées sur une musique de son choix.

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du client peut être amputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 20 minutes de retard, la séance est annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Le client peut se faire accompagner de la personne de son choix. Cette personne devra alors rester discrète et ne pas gêner ni intervenir dans le déroulement de la séance.

Le client déclare être majeur et poser librement. Le client autorise les prises de vues de lui-même et de ses enfants mineurs si la séance le prévoit.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité du ou des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, son accompagnant ou ses enfants, le client s’engage à rembourser l’intégralité des dégâts causés.

Le jour de la séance, le client apporte les tenues et effets personnels convenus dans le Moodboard. Le photographe n’est cependant pas tenu d’utiliser la totalité de ceux-ci.

Sauf autorisation explicite du photographe, il est formellement interdit au client et à toute personne liée à lui de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette. Avec l’accord du photographe, le client peut être autorisé à faire quelques photographies ou de petites vidéos « Backstage » lors de la séance (Plan large de la pièce, du photographe et du sujet).

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, la mise en page des books, composite et pola, le montage vidéo des photos traitées est propre au photographe. Il fait partie intégrante de son travail et de son style photographique et artistique.

Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies. De même, il est le seul à décider des caractéristiques esthétiques (séquencement, transitions, effets…) et musiques des montages vidéo qu’il réalise.

Le traitement appliqué aux photos comprend l’ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc…

Ce traitement inclut l’accentuation éventuelle du regard et l’atténuation de petits défauts résiduels, notamment de peau. Le photographe ne fait par contre pas de traitement profond de morphologie. Ces traitements ne peuvent être exigés par le client.

Le photographe est le seul autorisé à retoucher les photos et réaliser des montages vidéo de ces dernières. Le client ne fera et ne fera faire aucune modification d’aucune sorte aux photos et vidéos fournies par le photographe.

Seules les photographies retenues par le client et traitées par le photographe sont diffusables en public. De même, seuls les montages vidéo faits par le photographe de ces photos sont diffusables en public.

Les photos retenues et traitées sont livrées par le photographe au client sans logo ni filigrane. Elles sont livrées dans deux formats. Le format « jpeg web » est à destination du web et des réseaux sociaux. Le format haute définition (HD) » est quant à lui destiné à être imprimé. Le photographe n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression des laboratoires d’impression auquel le client fera éventuellement appel.

Suite à la sélection par le client des photos, le photographe leur applique le post-traitement final. Il les transmet ensuite au client sous 2 semaines par WeTransfer. Le client a alors 7 jours pour télécharger les photos. Si un preview est commandé, le photographe livre le preview avec les photos retenues et traitées. Aucun fichier brut (RAW, NEF) ne sera livré au client et ne peut être exigé par lui.

La sauvegarde et l’archivage des photos et vidéos livrées par le photographe est de la responsabilité du client. Le photographe s’engage néanmoins à conserver les fichiers sur une durée de trois (3) mois après livraison.

En cas de séance en extérieur et de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (catastrophe naturelle, accident, décès d’un parent, maladie). Les parties peuvent opposer ce droit si la force majeure est caractérisée.

Le photographe et le client s’engagent à se prévenir dans les plus brefs délais par téléphone ou SMS. Le photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation. Dans la mesure du possible, la séance sera reportée à une date ultérieure trouvée d’un commun accord, sans aucun frais supplémentaire et à prestation identique. L’annulation entraine le remboursement de l’acompte mais ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de perte ou détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le contrat offre au client le choix, soit de rester dans ce cadre strict décrit ci-dessous des droits à l’image du client et de propriété intellectuelle du photographe et donc d’absence totale de diffusion des photographies, soit d’autoriser la diffusion publique de manière réciproque et équilibrée entre les parties des photographies sélectionnées par le client et traitées par le photographe.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). De ce fait, les photographies livrées restent la propriété du photographe. Elles ne sont en conséquence pas libres de droit. Ainsi, le client ne dispose sur les photographies que du seul droit de copie privée.

Le client détient le droit à l’image lui permettant, au titre de son droit au respect de la vie privée, d’autoriser ou de refuser la reproduction de son image ainsi que sa diffusion en public. La diffusion publique des photographies réalisées pendant la séance, sans accord explicite et préalable du client est interdite.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale. Le photographe s’engage à préserver la vie privée du client. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux